TRAVAILLER AVEC DES INDÉPENDANTS… RIEN QUE DES AVANTAGES OU AUSSI DES RISQUES ?
Certaines entreprises font systématiquement appel à des collaborateurs et des prestataires de services indépendants pour l’exécution de tâches et de projets divers. Travailler avec des indépendants vous offre non seulement de la flexibilité et moins d’obligations, mais présente aussi un certain nombre d’avantages financiers. Mais travailler avec des indépendants n’est toutefois pas sans risques. Surtout après un certain nombre de modifications législatives, dont la loi du 25 août 2012 relative à la nature des relations de travail, la loi-programme du 29 mars 2012 relative à la responsabilité solidaire dans le cadre de la sous-traitance et la loi-programme du 27 décembre 2012 relative à la mise à disposition de personnel. Toutes ces mesures rendent la collaboration avec des prestataires de services indépendants plus difficile et plus risquée. Et ce dans tous les secteurs: que vous fassiez appel à un service d’assistance IT, sous-traitiez votre service réception ou tout autre service facilitaire, confiez votre département financier à un prestataire externe, externalisiez certaines de vos activités comme le transport ou fassiez appel à des vendeurs ou des managers indépendants, cette nouvelle législation vous concerne. Vous serez tenus d’adapter la relation contractuelle ainsi que la manière dont celle-ci s’exécute.
ÉVALUER LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS DE COLLABORATION
Le moment est donc idéal pour évaluer d’un œil critique les différents contrats de collaboration utilisés dans votre entreprise et, le cas échéant, les adapter aux nouvelles exigences de la législation et de la jurisprudence. Sachez en outre que des préceptes juridiques spécifiques prévalent pour certains types de collaboration avec des indépendants, et que leur non-respect peut entraîner d’importantes responsabilités. Cette journée de formation dresse un état des lieux de la situation. Nous proposons aux participants un cadre pratique et fonctionnel qui leur permettra de continuer à travailler, sans risques, avec des collaborateurs indépendants. Un atelier sera spécifiquement consacré à l’analyse de plusieurs exemples de clauses et d’un contrat type.
QUELS CONTRATS POUVEZ-VOUS CONCLURE AVEC VOS TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ?
Le contrat entre votre entreprise et un travailleur indépendant diffère totalement des contrats que vous signez avec vos employés. Les contrats de travail et les contrats commerciaux sont deux choses fondamentalement distinctes. Nous vous présentons non seulement une vue d’ensemble des risques (avantages et inconvénients) mais aussi un aperçu des contrats les plus courants conclus avec des indépendants. Nous analysons aussi les principales dispositions par type de contrat. Vous serez ainsi en mesure d’anticiper tous les problèmes.
EN QUOI CET ATELIER EST-IL UNIQUE
Travailler avec des indépendants offre indubitablement des avantages financiers et opérationnels. Mais les risques sont considérables. Bien s’informer et disposer de contrats qui tiennent la route sont deux impératifs si vous voulez éviter toute mauvaise surprise. Mais vous apprendrez surtout à bien comprendre la complexité de la nouvelle législation, qui renforce encore la lutte contre les faux indépendants, les faux salariés et le détachement de travailleurs. Cet atelier vous aidera à éviter tous les risques dans vos contrats d’outsourcing et de projectsourcing, vos sociétés et contrats de gestion, vos contrats de consultance, de sous-traitance, d’entreprise… Et ce pour toutes les parties concernées…